Résultats de recherche : - Lieu: France - Année de mise en ligne: 2015, Domaine: LOGEMENT SOCIAL, Mot clé: politique du logement

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• Bail solidaire. Expertise des propositions de production d'une offre de logements à loyer minoré dans le parc privé

  • BAIETTO-BEYSSON, Sabine

  • VERLHAC, Eric

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: oct. 2015 Mise en ligne: nov. 2015 Affaire n°010176-01

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• Evaluation de la prévention des expulsions locatives

  • TARDIVON, Pascaline

  • HENRY, François

  • COMBOT, Nicole

  • DE BLASI, Maxime

  • MOUCHARD, Philippe

  • LAFFON, Philippe

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

  • INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES (IGSJ)

  Rapport: août 2014 Mise en ligne: janv. 2015 Affaire n°009381-01

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